Suppléments différenciés pour les fraudeurs dès le 1er juin

Contrôle des titres de transport

Dès le 1er juin 2011, les tl appliqueront la nouvelle réglementation en matière de resquille. Le supplément passe de CHF 80 à CHF 100 pour les fraudeurs. Un tarif pour les « semi-fraudeurs » de CHF 75 est introduit.

Considérer, sur le même plan, un fraudeur et un client ayant payé son billet de 2ème classe mais voyageant en 1ère classe va à l’encontre du principe de l’égalité de droit. C’est ce qu’a estimé le Tribunal fédéral en août 2010. Cette décision a poussé l’Union des transports publics (UTP) à préparer une nouvelle réglementation pour les voyageurs « semi-fraudeurs ». Dès le 1er juin, cette dernière sera introduite au sein des 250 entreprises de transport suisses participant au Service direct, dont les tl.

Concrètement, ce qui change pour les tl dès le 1er juin 2011 :

Tarifs différenciés pour les « fraudeurs » et « semi-fraudeurs » Le supplément à payer par toute personne voyageant sans titre de transport (« fraudeur ») passe de CHF 80 à CHF 100. Le supplément à payer par un « semifraudeur », soit toute personne présentant un titre de transport valable sur l’ensemble du parcours mais dont la validité n’est pas suffisante pour cause de titre de transport destiné à un autre segment de clientèle (billet ½ tarif sans l’abonnement ½ tarif ou défaut de supplément de nuit, par ex.) sera de CHF 75.

Pratique du prix réduit en cas de paiement direct abolie

Le montant du supplément reste identique, qu’il soit payé cash dans le véhicule ou suite à une facture envoyée à domicile.

Entrée en vigueur de la récidive

Jusqu’ici, le montant du supplément à payer par un fraudeur dans un véhicule tl restait identique, même lors du 2ème ou 3ème cas de récidive. Dès le 1er juin, le montant augmente progressivement.
Pour le fraudeur : CHF 100, CHF 140 (2ème cas) et CHF 170 (3ème cas et suivants).
Semi-fraudeur : CHF 75, CHF 115 (2ème cas) et CHF 145 (3ème cas et suivants).

A noter, enfin, que plus de 51'000 véhicules ont été contrôlés par les tl en 2010. Le taux moyen de fraude est de 2,84%, soit en-dessous de l’objectif maximal de 3% que s’est fixée l’entreprise.