Financement

Comment sont financés les tl ?
Qui paie quoi ?

C’est la Loi cantonale sur la Mobilité et les Transports Publics (LMTP) qui régit le financement des transports publics.

Mais les transports publics, c’est aussi bien les véhicules que les collaborateur·ices, les infrastructures, les routes, les aménagements urbains… alors qui paie quoi ?

Prenons les routes. Les routes sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Les tl, qui ne sont que les utilisateur·rices de cette infrastructure, ne sont donc pas responsables financièrement, par exemple, de leur entretien. C’est aussi le cas pour les arrêts de bus.

En ce qui concerne les véhicules, les stations, les collaborateur·rices et tout ce qui fait fonctionner l’entreprise et le réseau, les coûts sont pris en charge par les utilisateur·rices et le budget de fonctionnement des collectivités publiques.

Les utilisateur·rices contribuent pour moins de la moitié (42% en 2023) aux frais de fonctionnement des tl et du réseau via l’achat de titres de transport (billets et abonnements).

Structure globale de financement des tl

Pour ce qui est de la structure globale de financement des tl, voici comment elle se présente (2023) :

Par les collectivités publiques : 58 %

Financement par les utilisateur·rices : 42%

Pour procéder à des investissements, les tl contractent des emprunts autorisés et garantis par l’Office fédéral des transports (OFT) et/ou le Canton.

Gestion des charges

Les charges d’exploitation sont supportées en charge par diverses instances en fonction du type de service concerné (LMTP) :

Les charges liées au trafic local urbain (TU) sont supportées par les communes (87,5%) et le Canton (12,5%). La répartition entre communes se fait sur la base de la clé de répartition par défaut d’entente (1/3 sur le nombre d’habitants et 2/3 sur le nombre de km parcourus sur le territoire communal) (article 20 LMTP).

Les charges liées au trafic local urbain en site propre (TUSP) sont prises en charge par le Canton (70%) et les communes (30%) desservies par le système de transport.

Les charges liées au trafic régional voyageur (TRV) sont partagées entre la Confédération (47%) et le Canton (53%), dont 30% de la part du financement cantonal est assumé par les communes. La répartition du financement entre les communes d’une région de transports publics est effectuée sur la base de la population et du coefficient de desserte (article 15 LMTP).

Sources : Transports publics – Publication – État de Vaud (vd.ch) et RÈGLEMENT sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics (RRTPu)

Qui décide du prix des billets ?

Le prix des billets et des abonnements est régi par le système tarifaire suisse, qui repose sur le principe fédérateur « un voyage, un billet ». Ce système couvre l’ensemble du pays, avec ses 250 entreprises de transports publics et 18 communautés tarifaires.

Au lieu d’être fixés individuellement par chaque entreprise, les tarifs des titres de transports à portée nationale et les types de titres de transport sont établis par l’organisation Alliance Swiss Pass.

Les communautés tarifaires régionales sont responsables de fixer le tarif sur leur territoire. Les tl font partie de la Communauté Tarifaire Vaudoise (CTV), qui comprend 13 autres entreprises, sous la marque Mobilis. Il est important de noter qu’il n’existe donc pas de « prix du billet tl » en tant que tel. Les tarifs sont déterminés par la CTV et s’appliquent à l’ensemble des entreprises de transports publics opérant dans la région, en fonction du nombre de zones parcourues.