Prise de photos et tournage de films

Conditions applicables à la prise de photos & au tournage de films sur le réseau tl

Toute demande de tournage de film ou de prise de photographies sur le territoire tl et LEB (dans les gares LEB, stations des métros, arrêts de bus ; à bord des véhicules) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation délivrée par l’entreprise. En cas de tournage ou de prise de vue non autorisée sur le territoire tl et LEB, l’entreprise se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre des auteurs.

Cette demande doit être faite par écrit via notre formulaire de contact, au minimum 7 jours ouvrables auparavant. Elle doit contenir une description détaillée du projet avec :

  • Thème du tournage ou de la prise d’image ;
  • Objectif du tournage (diffusion et à quels destinataires) ;
  • Lieu(x), date(s), heure et durée
  • Nom(s), prénom(s), fonction, mail et téléphone portable du/des demandeur(s)

Report ou annulation d’autorisation

Une demande peut être refusée ou annulée à tout moment en raison d’événements majeurs sur notre réseau (perturbations, pannes, accidents, etc.). L’entreprise refusera d’entrer en matière sur une demande portant préjudice à l’image tl et aux valeurs qu’elle véhicule (vidéo à caractère raciste et/ou discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, etc.)

Règles à observer en cas d’octroi d’autorisation

Sécurité

  • Pour des raisons de sécurité, les voies du m1 ou du LEB ne peuvent être traversées qu’en compagnie d’un collaborateur des tl ou du LEB, en portant l’équipement de protection adéquat, conformément aux prescriptions des tl en termes de sécurité.
  • Le tournage ou la prise de photos ne doivent entraver ni l’exploitation des trains, bus et métros.
  • Les clients voyageurs, les passants et les collaborateurs tl ou LEB ne doivent en aucune façon être dérangés dans leurs activités par le tournage ou la prise de photos.

Droit à l’image

  • Le respect du droit à l’image doit être garanti pour toutes les personnes apparaissant dans le film ou sur les prises de vue.

Matériel

  • Le tournage et la prise de vue se feront uniquement dans les lieux indiqués dans l’autorisation.
  • Seule une petite équipe de travail (2 ou 3 personnes) sera admise travaillant avec du matériel léger. Aucun éclairage n’est admis dans les véhicules.

Dommages

  • Même en cas d’octroi d’autorisation, les tl ne sauraient être tenus responsables des accidents, des dommages ou des vols causés, commis ou subis par le demandeur qui prendra à charge toute réparation des dégâts causés.