Infrastructures

Qui s’occupe des infrastructures ?
Qui est responsable des abribus ?

Les infrastructures liées au transport public sont régies par plusieurs lois qui fixent la propriété et la responsabilité.* Chaque commune est responsable des infrastructures de son territoire, soit de la construction, de l’entretien et du nettoyage des routes, trottoirs, feux, aménagements urbains et des équipements aux arrêts de bus.

En parallèle, les tl s’occupent de la mise à jour des informations disponibles aux arrêts, de la signalétique, de l’entretien et de l’exploitation des véhicules, des lignes de contact et de tout ce qui concerne le système ferroviaire (stations de métro, passages à niveau, etc.)

*Les aménagements et infrastructures publiques sont encadrés par diverses législations cantonales et fédérales.

Principes de répartition des équipements à un arrêt de bus sans abribus

Principes de répartition des équipements à un arrêt de bus avec abribus

Lois cantonales et fédérales sur les aménagements

Du côté fédéral, plusieurs lois assurent la gestion de ces infrastructures, notamment la Loi sur la circulation routière (LCR) et l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), qui régissent les règles de circulation et les signaux routiers. La Loi fédérale sur les Chemins de fer (LCdF) encadre spécifiquement les lignes aériennes de trolleybus.

À l’échelle cantonale, des législations spécifiques complètent ce cadre. La Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) veille à une planification cohérente des constructions et des territoires. La Loi sur les routes (LRou) et la Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) encadrent, respectivement, les infrastructures routières et les réseaux de transport, tels que les métros et tramways. 

Pour en savoir plus, un guide des aménagements pour les transports publics routiers tl est disponible.