Organisation des transports publics en Suisse
Saviez-vous que seule la Confédération a le droit de transporter des voyageur·euses ?
Eh oui ! Pour le transport de personnes à des fins commerciales, elle accorde des concessions aux entreprises pour le trafic urbain (TU). Quant à l’organisation du réseau de transport public régional (TRV), cette responsabilité est déléguée par la Confédération aux cantons.
Cadre réglementaire de l’activité des transports publics
L’activité des transports publics en Suisse est strictement réglementée par la Loi sur le transport des voyageurs (LTV) et son ordonnance (OTV) au niveau fédéral et par la Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) au niveau cantonal.
Sources : Bases des transports publics (voev.ch) et Transports publics – Publication – État de Vaud (vd.ch).
Le développement des transports publics en Suisse implique que trois acteurs au moins, notamment les communes, les cantons et la Confédération, travaillent en étroite collaboration. Cette collaboration comprend des dimensions aussi bien techniques que politiques.
Services offerts par les transports publics en Suisse
Ces trois niveaux de pouvoir couvrent ensemble un certain nombre de services : le transport urbain, urbain en site propre, régional, longue distance, touristique et de marchandises. Et ces différents services font eux-mêmes intervenir différents moyens de transport : trains, métros, bus, remontées mécaniques et bateaux.
Et les tl?
Les tl réalisent des prestations pour le trafic urbain et le trafic régional voyageur. À cela s’ajoute une spécificité propre au cadre juridique vaudois : le trafic urbain en site propre, qui concerne les métros et bientôt le tramway.
Les prestations offertes par les tl sont donc les suivantes :
Le trafic urbain (TU)
Il dessert les localités et couvre un rayon de maximum 1,5 km au-delà du réseau principal de transports publics. Dans l’agglomération lausannoise, ce trafic concerne les lignes de bus qui comptent de courtes distances entre les arrêts sur un territoire densément bâti.
Le trafic urbain en site propre (TUSP)
Il dessert les zones urbaines à fortes densités. Pour être qualifié de transport en site propre (selon la LMTP), le moyen de transport doit être physiquement guidé. Dans l’agglomération lausannoise, cela englobe les métros et, prochainement, le tramway.
Le trafic régional voyageur (TRV)
Il assure la desserte régionale en train, en bus, et même en bateau ou en remontées mécaniques si nécessaire. Une région est desservie toute l’année si elle compte au moins 100 habitant·es permanent·es. Les tl desservent quelques lignes régionales.
Développement d’une nouvelle offre de transports publics
Comment se créer une nouvelle ligne de bus ?
La création d’une nouvelle offre, par exemple une ligne de bus, est décidée à l’issue d’un processus qui implique divers acteurs en plusieurs étapes.
La première étape de ce processus est l’expression des besoins. L’expression des besoins est une demande de développement des transports publics, qui peut venir aussi bien des communes en
zones urbaines que des communes en zones non-urbaines, des citoyen·nes, du Canton ou de l’analyse des tl. La nature de la demande influence la façon dont l’offre va être développée.
Deux cas de figures sont possibles :
1. La demande vient des citoyen·nes, des tl ou des communes en zones urbaines (TU)
a. Définition des besoins
Dans la majorité des cas, les besoins sont identifiés en amont par le projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM). Basé sur approche partenariale, le PALM réunit des instances communales, intercommunales, régionales et cantonales. Ce projet permet à toutes les parties prenantes de partager une vision commune du réseau sur les années suivantes.
À noter que les besoins exprimés ne se limitent pas nécessairement à la création de nouvelles lignes ou à la modification des parcours existants. Ils concernent aussi l’augmentation de la fréquence et/ou de la capacité des véhicules. Suivant la nature des besoins, l’implication des communes sera différente. Par exemple, le remplacement d’un bus standard par un bus articulé, offrant une capacité d’accueil plus importante, nécessite une étroite collaboration avec les communes pour adapter les infrastructures urbaines aux passages et arrêts de ces véhicules.
Dans le cas où le besoin est exprimé par des citoyen·nes, la demande est remontée au Conseil communal. Le projet poursuit ensuite le même cours.
b. Conception de l’offre
Le processus continue avec la planification. Cette étape implique de statuer sur un certain nombre de variables techniques :
Une fois ces éléments définis, il convient d’identifier les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la nouvelle offre de transport (nombre de véhicules, conducteur·rices, dépôts, etc.). Cette étape est réalisée conjointement avec les communes concernées. Ces dernières sont, à ce stade, invitées à lister les aménagements urbains nécessaires.
c. Validation de projet
Une fois les premières étapes complétées, soit plusieurs mois après l’amorce du processus, un préavis est délivré par le Conseil de Réseau des tl. Ce préavis détaille les coûts, les investissements et les infrastructures tl nécessaires à la réalisation du projet. Si l’opportunité et la faisabilité du projet sont démontrées, l’offre est soumise pour décision au Conseil d’Administration des tl. En parallèle, les communes concernées étudient et réalisent les aménagements routiers nécessaires à la mise en œuvre du projet.
2. La demande vient du Canton ou des communes en zone non urbaine (TRV)
a. Définition des besoins
Le Canton est responsable du développement et de l’optimisation du trafic régional voyageur (TRV) et du trafic local urbain en site propre (TUSP).
Il peut arriver qu’au terme d’une analyse, le Canton et les tl identifient le besoin d’améliorer une offre déjà existante ou d’en créer une nouvelle. S’il s’agit d’une ligne de bus régionale (TRV), le Canton finance l’offre et les communes territoriales ont la responsabilité de construire les infrastructures. S’il est question de lignes de métro ou de tramway (TUSP), ce sont le Canton et la Confédération qui ont la responsabilité de financer l’offre et de construire les infrastructures.
b. Conception de l’offre
Tous les deux ans, le Canton mandate les tl pour déterminer les dimensions de l’offre de transport dont ils assurent les prestations. Les tl développent des projets détaillés en réponse aux besoins identifiés par les autorités cantonales. Ces projets peuvent inclure des plans d’exploitation, des horaires, des budgets, etc. Ils visent à fournir une vision complète des transformations qui auront lieu sur le réseau pour les deux années à venir.
c. Validation du projet
Dans le canton de Vaud, les projets de transport régional voyageur (TRV) et de transport urbain en site propre (TUSP) sont soumis à un processus de validation impliquant notamment le Conseil d’État. En tant qu’organe exécutif, le Conseil d’État prend des décisions stratégiques et politiques concernant les investissements dans les infrastructures de transport. Les autorités régionales et locales, telles que les municipalités et les agglomérations, veillent à la compatibilité des projets avec les plans d’urbanisme et les besoins locaux. Cette collaboration entre les différentes instances gouvernementales assure une approche coordonnée du développement des infrastructures de transport.
